Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DROPLY LLC, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Pour toute question relative à vos données : contact@moncalcultva.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la nature et le volume des traitements ne l’imposant pas. Les demandes sont traitées directement par l’éditeur.
2. Notre principe : en collecter le moins possible
MonCalculTVA est conçu pour fonctionner avec le minimum de données. Concrètement :
- les calculatrices publiques fonctionnent sans compte : les montants saisis sont calculés puis affichés, et ne sont enregistrés nulle part tant que vous ne demandez pas explicitement leur sauvegarde ;
- aucune donnée n’est vendue, louée ou échangée, et le site ne diffuse aucune publicité ;
- aucun traceur publicitaire ni bouton social tiers n’est présent : les partages d’articles sont de simples liens ;
- la mesure d’audience est anonyme et sans cookie, et ne permet aucun profilage ;
- aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, e-mail, mot de passe (empreinte irréversible), statut de vérification, secret de double authentification | Créer et sécuriser l’accès à l’espace personnel | Exécution du contrat |
| Sessions : date, adresse IP et navigateur de connexion | Afficher vos appareils connectés et permettre la déconnexion à distance ; détecter les accès anormaux | Exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité) |
| Contenus de l’espace : calculs enregistrés, historique, projets, produits, scénarios, exports, imports | Fournir les fonctionnalités de l’espace de travail | Exécution du contrat |
| Abonnement : offre, statut, dates d’échéance, identifiants client et abonnement du prestataire de paiement | Gérer l’abonnement, les factures et les droits associés | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Newsletter : adresse e-mail, date et preuve du consentement, statut d’abonnement | Envoyer les informations demandées et prouver le consentement | Consentement |
| Clés d’API et widgets : empreinte de la clé, compteurs d’appels, jetons de widget | Authentifier les appels, appliquer les quotas, afficher la consommation | Exécution du contrat |
| Journaux techniques et d’audit : actions sensibles, horodatage, adresse IP sous forme d’empreinte | Sécurité du service, détection des abus, traçabilité des actions d’administration | Intérêt légitime (sécurité) |
| Messages envoyés : destinataire, modèle, statut d’envoi | Vérifier la bonne remise des e-mails et traiter les incidents | Intérêt légitime (qualité de service) |
4. Mesure d’audience anonyme
La fréquentation du site est mesurée par un dispositif interne, sans cookie et sans service tiers. Aucune adresse IP ni aucun identifiant durable n’est conservé : un identifiant technique est calculé à partir d’un secret renouvelé chaque jour et détruit automatiquement, ce qui rend impossible tout rapprochement d’une visite à l’autre d’un jour sur l’autre.
Seules des statistiques agrégées sont conservées : nombre de pages vues par page, nombre de visiteurs par jour, calculatrices utilisées et domaines référents. Les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » émis par votre navigateur sont respectés : aucune mesure n’est alors effectuée. Ce dispositif entre dans le cadre de l’exemption de consentement prévue par la CNIL, ce qui explique l’absence de bandeau cookies.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’à l’éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par des engagements de confidentialité et de conformité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site, de la base de données et service d’envoi d’e-mails | Union européenne |
| Stripe | Traitement des paiements par carte et gestion des abonnements | Irlande (Stripe Payments Europe), avec transferts vers les États-Unis |
Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l’impose.
6. Transferts hors Union européenne
L’hébergement et la base de données sont situés dans l’Union européenne. Le traitement des paiements implique des transferts vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE — États-Unis auquel adhère le prestataire.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenus de l’espace | Toute la durée de vie du compte, puis suppression lors de sa clôture |
| Historique automatique des calculs | 30 jours avec l’offre Gratuit, sans limite avec les offres payantes |
| Fichiers d’export générés | 7 jours, puis suppression automatique du fichier |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu’au désabonnement ; la preuve du consentement est ensuite conservée 3 ans |
| Journaux d’audit et de sécurité | 12 mois |
| Journal des e-mails envoyés | 12 mois |
| Statistiques d’audience agrégées | 400 jours (données anonymes, non rattachables à une personne) |
| Factures et pièces comptables | Durée légale de conservation applicable aux documents comptables |
À la clôture d’un compte, les données associées — calculs, projets, produits, scénarios, clés d’API, widgets — sont supprimées en cascade. Seules subsistent les pièces que la loi impose de conserver, ainsi que les statistiques agrégées, qui ne permettent aucune réidentification.
8. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS strict), empreintes de mots de passe Argon2id, double authentification disponible pour tous et obligatoire pour les comptes d’administration, cloisonnement des accès par rôle, vérification de propriété sur chaque lecture de données, limitation du nombre de requêtes, journalisation des actions sensibles, sauvegardes quotidiennes de la base et durcissement du serveur.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.
9. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes — le nom et l’adresse e-mail sont modifiables directement depuis « Mon compte » ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de votre compte et des données associées ;
- droit à la limitation et droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour la newsletter, sans que cela remette en cause les envois déjà effectués.
Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@moncalcultva.fr, depuis l’adresse e-mail associée au compte. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Le désabonnement de la newsletter est par ailleurs immédiat depuis le lien figurant au bas de chaque message.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — cnil.fr.
11. Mineurs
Le service s’adresse à des professionnels et à des particuliers majeurs. Il n’est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans et aucune donnée n’est sciemment collectée les concernant. Si une telle collecte était portée à notre connaissance, les données seraient supprimées sans délai.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les titulaires d’un compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle.