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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliqueront aux abonnements payants MonCalculTVA (offres Pro et Business) proposés par [À compléter : dénomination de l'éditeur]. Les calculatrices publiques restent gratuites et ne relèvent pas des présentes CGV.

Prix et paiement

Les prix des abonnements sont affichés en euros sur la page Tarifs. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée par moncalcultva.fr. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

Essai, résiliation et remboursement

L'offre Pro comprend une période d'essai gratuite de 7 jours, sans carte bancaire. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement » et prend effet à la fin de la période en cours. [À compléter : politique de remboursement à préciser].

Droit de rétractation

[À compléter : clauses consommateurs / professionnels et modalités de rétractation à valider juridiquement avant l'ouverture des ventes]