Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site moncalcultva.fr, édité par [À compléter : dénomination de l'éditeur] : des calculatrices gratuites (TVA, HT/TTC, marges, prix) et, pour les comptes inscrits, un espace personnel.
Nature des résultats
Les résultats des calculatrices sont fournis à titre informatif, sur la base des montants saisis par l'utilisateur et des formules affichées sur chaque page. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique, et ne remplacent pas la vérification par un professionnel pour les décisions engageantes.
Compte utilisateur
L'inscription requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'utilisation abusive (tentatives d'intrusion, surcharge volontaire, usage contraire à la loi).
Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et exact, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la base des résultats des calculatrices ni pour les interruptions temporaires du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente à préciser].