Politique de Confidentialité

🔒 Notre engagement de confidentialité

Mon Calcul TVA respecte votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous traitons (ou plutôt, ne traitons pas) vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site.

1. Responsable du traitement des données

1.1 Identité du responsable

Site web : Mon Calcul TVA
URL : https://moncalcultva.fr
Contact : contact@moncalcultva.fr

1.2 Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@moncalcultva.fr

2. Données collectées

2.1 Principe fondamental : Absence de collecte

Mon Calcul TVA ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

Concrètement, cela signifie :

  • ❌ Aucune inscription requise
  • ❌ Aucun compte utilisateur
  • ❌ Aucune adresse email collectĂ©e
  • ❌ Aucun nom ou prĂ©nom demandĂ©
  • ❌ Aucune donnĂ©e de localisation
  • ❌ Aucun numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone

2.2 Données de calcul

Les montants que vous saisissez dans nos calculateurs :

  • âś… Sont traitĂ©s localement dans votre navigateur
  • âś… Ne sont jamais transmis Ă  nos serveurs
  • âś… Ne sont jamais enregistrĂ©s
  • âś… Ne sont jamais stockĂ©s dans une base de donnĂ©es
  • âś… Disparaissent dès que vous fermez la page

Techniquement : Tous les calculs sont effectués en JavaScript côté client. Vos données restent dans votre navigateur et ne quittent jamais votre appareil.

2.3 Données techniques (logs serveur)

Comme tout site web, notre hébergeur peut conserver temporairement des données techniques de connexion pour des raisons de sécurité et de maintenance :

  • Adresse IP (anonymisĂ©e)
  • Type de navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitĂ©es
  • Date et heure de connexion

Finalité : Assurer la sécurité du site, détecter les abus, et maintenir la qualité du service.

Durée de conservation : Maximum 12 mois, conformément aux obligations légales.

Base légale : Intérêt légitime (sécurité et maintenance du site).

3. Cookies et technologies de suivi

3.1 Notre politique sur les cookies

Mon Calcul TVA n'utilise PAS de cookies de suivi, de publicité ou d'analyse.

3.2 Cookies techniques (si nécessaires)

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés :

  • Cookies de session : Pour maintenir votre session de navigation
  • Cookies de prĂ©fĂ©rence : Pour mĂ©moriser vos choix (par exemple, le dernier taux de TVA sĂ©lectionnĂ©)

Ces cookies :

  • Ne contiennent aucune information personnelle
  • Ne permettent pas de vous identifier
  • Ne sont pas partagĂ©s avec des tiers
  • Expirent Ă  la fermeture de votre navigateur

3.3 Absence de trackers tiers

Notre site ne contient :

  • ❌ Pas de Google Analytics
  • ❌ Pas de Facebook Pixel
  • ❌ Pas de trackers publicitaires
  • ❌ Pas de boutons de rĂ©seaux sociaux avec tracking
  • ❌ Pas de widgets tiers

3.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela n'affectera pas votre utilisation de nos calculateurs.

4. Utilisation des données

4.1 Finalités

Les seules données techniques que nous recevons (logs serveur) sont utilisées exclusivement pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site
  • DĂ©tecter et prĂ©venir les abus (attaques DDoS, tentatives de piratage)
  • AmĂ©liorer les performances du site
  • RĂ©soudre les problèmes techniques

4.2 Absence de profilage

Nous ne créons aucun profil utilisateur et n'effectuons aucune analyse comportementale.

5. Partage des données

5.1 Principe de non-partage

Vos données ne sont jamais vendues, louées, ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

5.2 Prestataires techniques

Notre hébergeur web peut avoir accès aux logs serveur dans le cadre de la maintenance technique. Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

5.3 Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer des données si la loi l'exige (par exemple, sur réquisition judiciaire).

6. Vos droits (RGPD)

6.1 Droits applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que des donnĂ©es vous concernant sont traitĂ©es
  • Droit de rectification : Corriger des donnĂ©es inexactes
  • Droit Ă  l'effacement : Demander la suppression de vos donnĂ©es
  • Droit Ă  la limitation : Limiter le traitement de vos donnĂ©es
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos donnĂ©es
  • Droit Ă  la portabilitĂ© : Recevoir vos donnĂ©es dans un format structurĂ©
  • Droit de retirer votre consentement : Ă€ tout moment

6.2 Application pratique

Important : Comme nous ne collectons aucune donnée personnelle identifiable via nos calculateurs, ces droits s'appliquent uniquement aux éventuels logs serveur anonymisés conservés par l'hébergeur.

6.3 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous Ă  : contact@moncalcultva.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

6.4 Droit de réclamation

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
TĂ©l : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

7.1 Mesures de sécurité

Bien que nous ne collections pas de données personnelles, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le site :

  • Connexion sĂ©curisĂ©e HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
  • Protection contre les attaques DDoS
  • Pare-feu et systèmes de dĂ©tection d'intrusion
  • Mises Ă  jour de sĂ©curitĂ© rĂ©gulières
  • HĂ©bergement sur des serveurs sĂ©curisĂ©s

7.2 Calculs côté client

L'architecture de notre site garantit que vos calculs restent privés :

  • Traitement 100% local (dans votre navigateur)
  • Aucune transmission de donnĂ©es au serveur
  • Code source transparent (JavaScript)

8. Transfert de données hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

Notre hébergement est basé en France/Union Européenne et respecte les normes RGPD.

9. Conservation des données

9.1 Durées de conservation

Type de donnée Durée de conservation
Données de calcul (montants saisis) 0 jour - Non enregistrées
Logs serveur (anonymisés) Maximum 12 mois
Cookies de session Expiration Ă  la fermeture du navigateur

9.2 Suppression automatique

Les logs serveur sont automatiquement supprimés à l'expiration de leur durée de conservation.

10. Mineurs

Notre site est accessible à tous publics. Aucune donnée personnelle de mineurs n'est collectée. Si vous êtes mineur, nous vous recommandons d'utiliser ce site sous la supervision d'un adulte.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les évolutions légales.

En cas de modification importante, nous vous en informerons via une notification visible sur le site.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais à vos demandes.

✅ En résumé : Votre vie privée est protégée

  • Aucune donnĂ©e personnelle collectĂ©e via nos calculateurs
  • Calculs 100% privĂ©s effectuĂ©s dans votre navigateur
  • Pas de tracking publicitaire ou analytique
  • Pas de revente de donnĂ©es
  • ConformitĂ© RGPD totale
  • Vos droits respectĂ©s