Guide Complet de la TVA

Qu'est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation institué en France en 1954. C'est une taxe qui s'applique à la plupart des biens et services vendus en France et dans l'Union européenne.

La TVA est dite "indirecte" car elle n'est pas directement payée par le consommateur final à l'État, mais collectée par les entreprises qui la reversent ensuite à l'administration fiscale.

Le principe de fonctionnement de la TVA

La TVA fonctionne sur le principe de la collecte progressive :

• Les entreprises ajoutent la TVA au prix de vente de leurs produits ou services
• Elles collectent cette TVA auprès de leurs clients
• Elles déduisent la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels
• Elles reversent la différence à l'État

C'est le consommateur final qui supporte réellement le coût de la TVA.

Les quatre taux de TVA en France

La France applique quatre taux différents selon la nature des biens et services :

1. Le taux normal à 20%

C'est le taux standard qui s'applique à la grande majorité des ventes de biens et prestations de services. Il concerne tous les produits et services qui ne relèvent pas des autres taux.

2. Le taux intermédiaire à 10%

Ce taux s'applique notamment à la restauration, au transport de voyageurs, aux travaux de rénovation dans les logements anciens, et à certains produits agricoles.

3. Le taux réduit à 5,5%

Il concerne principalement les produits alimentaires, l'eau, les boissons non alcoolisées, les livres, et certains équipements pour personnes handicapées.

4. Le taux particulier à 2,1%

C'est le taux le plus bas, réservé aux médicaments remboursables, à la presse, et à certains spectacles vivants.

Pour plus de détails, consultez notre page Taux de TVA.

Comment calculer la TVA ?

Calcul HT vers TTC

Pour calculer le prix TTC à partir du HT :

Prix TTC = Prix HT × (1 + Taux de TVA / 100)

Exemple : 100€ HT avec une TVA à 20% → 100€ × 1,20 = 120€ TTC

Calcul TTC vers HT

Pour retrouver le prix HT à partir du TTC :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA / 100)

Exemple : 120€ TTC avec une TVA à 20% → 120€ ÷ 1,20 = 100€ HT

Utilisez notre calculatrice TVA pour faire ces calculs instantanément.

Qui doit payer la TVA ?

Toutes les entreprises qui réalisent des opérations imposables en France sont soumises à la TVA, sauf exceptions :

• Les auto-entrepreneurs en franchise de TVA (sous certains seuils)
• Les professions médicales et paramédicales
• Les activités d'enseignement
• Les locations immobilières nues à usage d'habitation
• Certaines activités bancaires et d'assurance

La TVA déductible

Les entreprises peuvent déduire la TVA qu'elles ont payée sur leurs achats professionnels. C'est ce qu'on appelle la TVA déductible.

Pour être déductible, la TVA doit :

• Figurer sur une facture régulière
• Correspondre à des achats nécessaires à l'exploitation
• Être justifiée par un document probant

Les déclarations de TVA

Les entreprises doivent déclarer régulièrement leur TVA :

• Mensuelle : pour les grandes entreprises
• Trimestrielle : pour les PME et TPE
• Annuelle : pour les très petites entreprises (sous conditions)

La déclaration se fait via le portail impots.gouv.fr en utilisant le formulaire CA3 (mensuel/trimestriel) ou CA12 (annuel).

TVA intracommunautaire

Pour les échanges au sein de l'Union européenne, un système de TVA intracommunautaire s'applique. Les entreprises doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer sans TVA à leurs clients professionnels européens (autoliquidation).